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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société :

Lebel SAS - 47 rue de la défense  - 92130 Issy les Moulineaux

Tél : 06 99 53 23 09  -  Fax :

Email contact@lebel-audio.com   -   www.lebel-audio.com

SAS au capital de 7000 € RC Nanterre en cours – APE 2640Z N° de TVA intracommunautaire : en cours et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).


Article 1 - GENERALITE

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf dérogation acceptée par écrit. L’interprétation et   l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français et seront du ressort des tribunaux de Nanterre.

Article 2 – Choix de la marchandise

L’achat de la marchandise commandée fera office de confirmation. La SAS Lebel est une Société de construction d'appareils pour l'audiovisuel. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d’établir son cahier des charges, et de choisir son matériel sous sa propre responsabilité en accord avec les conseils indiqués par lebel.

Article 3 : Garantie

Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de 1 an. lebel SAS s’engage à réparer ou à changer à ses frais toutes pièces reconnues défectueuse pendant 1 an, les frais de main d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas comprise dans la garantie : toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit, le disfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, les têtes de lecture magnétiques, les haut-parleurs, fusibles, lampes, batteries, câbles, piles... Dans tous les cas lebel SAS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de lebel SAS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le consommateur ayant constaté un disfonctionnement de son bien devra contacter le service clientèle de lebel SAS par téléphone ou par Mail (réponse sous 24 heures) et obtenir un numéro de retour SAV. Les biens défectueux seront expédiés à la charge du client dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage garantissant les mêmes conditions de sécurité. Une description précise du vice caché ainsi que la facture d'achat attestant de la période de garantie devront accompagner le bien lors de son expédition. Le matériel réparé ou échangé sera renvoyé au client aux frais de lebel SAS dans les délais les plus brefs.

Article 4 - Facture

Afin de pouvoir identifier si le client bénéficie de la garantie légale, la facture d’achat sera réclamée, pour toute intervention.

Article 5 - Prolongation Garantie

En accord avec le code de la consommation Article L211-2,   toute immobilisation du bien d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.

Article 6 - Condition Normale Utilisation

La garantie d’un produit ne pourra être appliquée que si ce produit fonctionne en condition normale d’utilisation préconisée par le constructeur. L’exclusion de la garantie s’applique donc en cas :

D’erreur de manipulation ou d’usage impropre

De Problèmes d’ordre électrique ou électromagnétique.

Mauvais montage effectué par le client ou par une personne non qualifiée.

Dégradation volontaire ou involontaire du produit.

Défaut de numéro de série ou de preuve de garantie.

Démontage du produit par une personne non habilitée.

Article 7 - Responsabilité

La SAS lebel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommage directs, indirects, imprévisible, ou immatériels, de dommage liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la SAS lebel.

Article 8 - Propriété

La SAS lebel se réserve expressément la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêt, la SAS lebel pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.

Article 9 – Prix et Conditions de règlement

Tous nos prix sont HT et TTC. Le montant de la TVA est de 19,6 %. Sauf accord spécifique les commandes ne seront validées qu’après paiement intégral de celles-ci.
Tous nos prix sont calculés pour un règlement au comptant, net et sans escompte.
Tout désaccord sur les prix facturés devra nous être signalé par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra nous être adressée.

Article 10 - Vente aux Particuliers

Nous acceptons les différents modes de règlement : Espèces, Carte bancaire, chèque bancaire, virement, paiement dématérialisé. Nous refusons  le paiement en espèce pour le règlement d'unbien ou d'un service dont le montant est supérieur à 3000 €, car le règlement en espèces n'est pas autorisé. (Art. L112-8 Code monétaire et financier).

Article 11 - Vente aux entreprises

Nous acceptons les différents modes de règlement : Espèces, Carte bancaire, chèque bancaire, virement, paiement dématérialisé.
Le paiement doit se faire à la date prévue, indépendamment de l’arrivée de la marchandise chez le destinataire. Les contestations pour vice, défectuosités ou toute autre cause, ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures à l’échéance.
Il ne peut pas, pour se soustraire au paiement à l’échéance, nous opposer une compensation résultant d’une contre échéance.
En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture, des pénalités au taux de deux fois le taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 100 Euros. Des intérêts au taux légal par mois de retard courront à l’expiration du délai de 8 jours susmentionné.

Article 12 - Réclamations
Vous disposez de 7 jours pour nous faire-part d'une éventuelle réclamation.

Pendant cette période, nous vous demandons de bien vouloir conserver les emballages d'origine en parfait état.

Nous n'acceptons les retours de marchandise que dans leur emballage d'origine non détérioré

Concernant les logiciels : la loi nous interdit toute reprise de logiciel, si les scellés de l'enveloppe de protection servant de licence ont été brisés.

Article 13 - Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français. La SAS lebel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La SAS lebel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.  Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Nanterre.

Article 14 -  Livraison

Les biens voyagent aux risques et périls du consommateur qui doit absolument, lors de la livraison, vérifier le contenu du (ou des) colis en présence du livreur. En cas de problème, de défaut d’aspect du bien ou de son emballage il est impératif de refuser la livraison ou, en cas d’acceptation de la livraison, de noter la nature exacte des dommages sur le bon de livraison avant de le signer, puis de confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison en faisant parvenir une copie pour information à la SAS lebel. Le consommateur doit conserver le double du bordereau d'expédition sur lequel figurent ses réserves. La non-application de ces précautions engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur.  Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues àl'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La SAS lebel se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. La SAS lebel s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra aussi demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse de la SAS lebel. Il en fera part à la SAS lebel sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la SAS lebel s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.


Article 15 - DEEE
En application du décret français n° 2005-829 relatif au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.),
les tarifs indiqués sur nos factures de vente tiennent compte de cette éco-participation.

Article 16 – Informatique et liberté

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SAS lebel, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.


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